Quel remboursement pour le patient si le professionnel est sans pass sanitaire?

Bonjour,
n’ayant pas l’habitude des forums :wink: j’espère être au bon endroit pour poser la question qui suit…
Sage femme exerçant au sein d’un cabinet libéral dans une maison de santé, si j’ai bien tout suivi à compter du 9/08 je ne peux travailler sans pass…
Je compte accompagner mes patients jusqu’au 14/09 puisque “non vaccinée” :wink:
Est ce que cela veut dire que si j’exerce sans pass entre le 9/08 et le 15/09, ils n’auront pas de remboursement sécu/mutuelle?
Merci pour vos réponses
Christine

Par chez moi un praticien… a du arrêter d exercer…
Controlé…

Sage femme dans un cabinet libéral vous fonctionnez avez une conventionnelle nationale.
Le pass sanitaire doit donc être indiqué dans cette convention. avec les sanctions qui vont éventuellement avec, notamment dans les procédures de convention.

Par ailleurs, je vous engage à vous mettre en relation avec le Service Gestions de Professionnels de santé de la CPAM du lieu d’implantation de votre cabinet qui gère le fichier des professionnels de santé afin de connaître votre statut actuel.
C’est sur les renseignements fournis par ce service que les centres de paiement peuvent ou non régler des prestations aux assurés ou aux professionnels de santé en tiers payant.

S’ils vous ont suspendu ou radié, il serait intéressant de leur demander sur quel texte réglementaire ils se sont appuyés pour le faire afin de pouvoir vous défendre.

Pour info, votre dernière convention a été conclu le 11/04/2017 et l’avenant n°4 le 29/05/2018.