On veut vous suspendre?

ON VEUT VOUS SUSPENDRE?

  1. 15/09 allez travailler comme d’habitude avec pass sanitaire valide (RTPCR salivaire, antigenique, autotest, certificat de CI, certificat de rétablissement)

Ne pas quitter son poste pour ne pas être accusé d’abandon de poste

  1. attendre qu’on vienne vous signifier par écrit que vous êtes suspendu. Si on vous donne une lettre en main propre, refusez de la signer et demandez à le recevoir par recommandé chez vous

  2. avoir sur soi le CERFA 11527 si on vous refuse l’accès à votre établissement, trouver un témoin et notifier le par écrit.

Si possibilité d’avoir un huissier avec soi c’est mieux.

  1. une fois que vous êtes suspendu, allez voir un avocat spécialisé selon votre statut

Il y a :

Les avocats en droits administratifs pour les fonctionnaires

Les avocats en juridiction judiciaires pour les libéraux

Et les avocats droit social du salarié privé (prud’homme)

5 ) On peut attaquer sur :

  1. la voie de fait, droit à la vie

  2. atteinte à l’intégrité physique

  3. droit à la patientèle pour les libéraux

  4. droit européen, concernant les essais cliniques et AMM conditionnelles avec consentement libre et éclairé

Tableau de bord de votre action

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